Article préliminaire
Les coéditeurs du grand livre consacrée à Johnny Hallyday sont d’une part, 6ième Sens, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 388 349, et dont le siège social est au 91 , rue du faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris représentée par sa gérante Marie-Laurence Vieillard et d’autre part, Gordon, société à responsabilité au capital de 1 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 520 167, et dont le siège social est au 2, avenue René Boylesve 75 016 Paris représenté par son gérant David Odekerken. Ci-après la Société.
Article 1-Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente du Grand Livre consacrée à Johnny Hallyday conclues à distance par l’intermédiaire principalement du Site Internet https://myjohnny.fr, ou de tout autre lien direct(ci-après dénommé le Site) :
– par prise de commande par des clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence)
– en vue d’une livraison auprès des mêmes clients, personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tous tiers de leur choix ayant également la qualité de consommateur.
Toute(s) vente(s) d’article(s) à distance revêtue(s) de la marque de la Société est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour et à l’heure du paiement de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent plus particulièrement aux cas de vente à distance et ne sauraient remplacer, amender ou modifier en quoique ce soit les dispositions des mentions légales régissant les conditions d’utilisation du Site et plus particulièrement tous les passages concernant les droits de propriété intellectuelle.
Article 2-Informations sur les articles et limitation de responsabilité
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition…) relatives à l’ensemble des articles revêtus de la marque de la Société sont disponibles sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentant fidèlement sur le Site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger son erreur, dans les conditions des articles ci-après.
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés par le Site internet en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou toutes autres circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du Client d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, du réseau internet.
Article 3-Conditions de la commande des articles et livraison
3.1 Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande du délai de livraison envisagé.
En dépit de la vigilance de la Société, si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et emboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client.
Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que la Société s’engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement. En d’autres termes, un dépassement raisonnable (dans la limite de trente jours passés le délai annoncé lors de la commande) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et la Société.
3.2 Le Client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte à ce jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant (en l’occurrence l’adresse du courrier électronique ou email du Client) et mot de passe du compte dont dispose le Client sur le Site, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du Client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuelles de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.
Plus particulièrement, le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par notre banque, banque en charge de l’encaissement du paiement des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associées à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en œuvre par notre banque. Dans ce même cadre, une communication par le Client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par notre banque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à :
6ième Sens, Service Client, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Pour les traitements effectués par la Société, le client peut exercer ce même droit en écrivant, par courrier et en justifiant son identité à la Société.
3.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés dans une limite de cinq articles identiques maximum commandés. Ce type de vérification aura lieu à posteriori.
La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Article 4-Commande et moyens de paiement
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites sur les différents écrans aboutissant à la validation de la commande.
Il est proposé au Client de régler son achat par débit d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) , par virement bancaire ou par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du Client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
La vente ne sera effective et donc constituante d’un lien juridique contractuel entre le Client et la Société qu’une fois les sommes dues par le Client dûment et intégralement réglées à la Société, que ce soit par virement bancaire, par le débit d’une carte bancaire ou par Paypal.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisées par le Service Client ou sur le Site, notamment quand à la nature et la date de commande.
La procédure de paiement par virement est la suivante :
Le Client choisissant de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à 6ième Sens sous 7 jours une copie de son ordre de virement, par courriel à l’adresse [email protected].
Le virement bancaire doit intervenir dans les 7 jours suivant la date de la commande, sur le compte 6ième Sens dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l’enregistrement de sa commande.
Au-delà des 7 jours, la commande du Client est annulée.
A réception du virement bancaire, 6ième Sens expédie la commande au Client.
Article 5-Prix des articles et conditions de livraison
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes incluses (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Participation aux frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
La Société livre les pays européens suivants :
France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Cette liste peut être modifiée par la Société à sa discrétion et à tout moment. La Société ne saurait être engagée par la dite liste.
La livraison des articles intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
A cet égard, le Client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Le colis est livré par transporteur, en cas d’absence du Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée lors de sa commande. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Chaque livraison est réputée réceptionnée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Si le Client n’émet pas de réserve à réception du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l’état du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l’état du colis et/ou des produits commandés.
Article 6-Conditions de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire, ou via Paypal ou par virement bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En choisissant un paiement par virement bancaire, nous ne pouvons vous garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison. A réception de votre paiement par virement bancaire, votre commande sera traitée en fonction des stocks disponibles.
Article 7-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dan ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets.
Le Client devra au préalable effectuer une demande par mail sur [email protected]. A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, la Société lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le retour est à la charge du Client et sous son entière responsabilité. La Société recommande au Client un envoi sécurisé.
Les frais de retour restent en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception, par la Société des articles retournés. Les articles retournés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client, ne seront pas remboursés en intégralité. Le montant de la somme remboursée tiendra compte de la remise en état de la pièce retournée.
Article 8-Conditions d’échange
Pour toute demande d’échange d’un produit acheté sur le Site www.myjohnny.fr contre un même produit, le Client devra suivre la procédure suivante :
- aller dans « mon compte »- « historique de mes commandes »
- préciser par mail les raisons sur [email protected] les raisons de la demande
- Le retour sera validé par la Société sous réserve du respect par le Client du délai de retour
- un courriel sera alors envoyé au Client avec un bon de retour à télécharger et à inclure impérativement dans le colis de retour.
Le Client retourne le livre dans son emballage d’origine, en parfait état et complets
Le retour du livre est sous l’entière responsabilité du Client. 6ième Sens et Gordon recommandent au Client un envoi sécurisé. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement pour le premier échange s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais. En cas de nouvel échange, les frais de retour et d’acheminement sont à la charge du Client.
L’échange est pratiqué sous réserve de disponibilité du livre. En cas d’indisponibilité du livre, le délai moyen de livraison est entre 6 à 8 semaines.
A défaut d’échange possible du livre retourné le remboursement du prix facturé du livre retourné s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par 6ième Sens ou Gordon, du livre.
Article 9-Conformité et Garantie
Le Client doit s’assurer que le livre qui lui a été livré correspond à sa demande. Dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à sa demande, le Client devra en informer dans les meilleurs délais la Société en formulant sa demande par écrite sur le site www.myjohnny.fr. A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, 6ième Sens et Gordon, lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le Client retourne le livre non conforme dans son emballage d’origine, en parfait état et complets.
Le retour de l’article est sous l’entière responsabilité du Client. 6ième Sens et Gordon recommande au Client un envoi sécurisé. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement du livre non conforme s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé de l’article non conforme retourné s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, de l’article retourné.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec l’article livré, le livre de la Société est soumis aux garanties légales ci-après :
Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment par la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code Civil : »L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».
Article 10-Responsabilité
Il appartient au Client de respecter la législation française dans la mesure où cette législation lui est applicable. Dès lors, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect par le Client de la ou des législations en vigueur dans le pays où la commande sera livrée. Il appartient au Client de vérifier les règles applicables auprès des autorités locales compétentes.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos du produit et le produit commandé et livré. Le Client est invité à se reporter au descriptif du produit pour en connaître les caractéristiques précises. Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité total de la Société, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de causer au Client dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de la Société, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de son dernier achat, et ce, même si la Société a été avertie de la possibilité de tels préjudices. Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n ‘ouvrant pas droit à réparation de la Société, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.
La Société ne sera notamment pas responsable à l’égard du client des dommages provoqués par (i) votre propre fait , omission ou faute ;(ii) tout cas de force majeure tel défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (iii) tout tiers non lié à la Société pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (iv) tout autre événement que ni la Société, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Société ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait du Client, omission ou faute : tout dommage ou perte subie qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de l’équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient au Client, et à lui seul, de (i) vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (ii) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Société et le Client reconnaît que la Société n’est pads responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de la Société, ni aucune association avec ses exploitants. La Société ne peut assurer que le Client sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu’il se procurera sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La Société ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Le Client est vivement invité à procéder à toute recherche qu’il estime nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
Sans préjudice des dispositions des articles L.211-12 du Code de la Consommation et 1648 du Code Civil (rappelés à l’article 4.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, le Client accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou du Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.
Article 11-Force majeure
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affection de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Société. La Société informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.
Article 12-Non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 13-Validité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et restent applicables.
Article 14-Litiges-Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
